Beaucoup d’indépendants découvrent la TVA le jour où l’administration leur réclame plusieurs années d’impôt d’un coup. La règle est pourtant simple dans son principe, mais ses détails comptent : à partir de quel chiffre d’affaires, à partir de quand, et avec quelle méthode. Voici l’essentiel pour ne pas se tromper.
Le seuil de CHF 100’000
Une entreprise devient assujettie à la TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100’000. Ce chiffre d’affaires comprend les prestations fournies en Suisse et à l’étranger : un consultant qui facture surtout des clients français doit donc aussi en tenir compte.
Le seuil s’applique quelle que soit la forme juridique. Une raison individuelle, une Sàrl ou une SA y sont soumises de la même manière.
À partir de quand ?
Tout dépend de la situation. Pour une activité nouvelle, l’assujettissement commence dès le début si l’on prévoit d’atteindre le seuil dans les douze premiers mois. Pour une activité existante qui franchit le seuil, il commence à la fin de l’exercice au cours duquel le chiffre d’affaires de CHF 100’000 a été atteint.
Dans tous les cas, l’entreprise doit s’annoncer d’elle-même à l’Administration fédérale des contributions dans les 30 jours qui suivent le début de son assujettissement. L’inscription se fait en ligne.
Les taux en vigueur
Trois taux s’appliquent en Suisse : le taux normal de 8,1 %, le taux spécial de 3,8 % pour l’hébergement, et le taux réduit de 2,6 % notamment pour les denrées alimentaires, les livres et les médicaments. Certaines prestations sont exclues du champ de l’impôt, par exemple dans la santé, la formation ou la location d’immeubles.
Deux méthodes de décompte
Avec la méthode effective, vous versez la TVA facturée à vos clients, moins la TVA payée sur vos propres achats, appelée impôt préalable. C’est la méthode la plus précise, intéressante si vous investissez beaucoup.
Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, vous appliquez un taux forfaitaire, fixé selon votre branche, à votre chiffre d’affaires. Pas de calcul de l’impôt préalable : le décompte est plus simple, et semestriel au lieu de trimestriel. Cette méthode est réservée aux entreprises qui restent sous certaines limites de chiffre d’affaires et d’impôt fixées par l’administration.
Le bon choix dépend de votre activité, de vos marges et de vos investissements. Il engage pour plusieurs années : mieux vaut le faire calculer avant l’inscription.
S’inscrire volontairement : une bonne idée ?
Une entreprise sous le seuil peut s’inscrire volontairement. C’est souvent avantageux si vos clients sont des entreprises, qui récupèrent la TVA, et si vous faites des achats importants, dont vous pourrez déduire la TVA. C’est en revanche moins intéressant si vous travaillez surtout pour des particuliers, pour qui la TVA renchérit simplement le prix.
Le risque d’une inscription tardive
Une entreprise qui aurait dû être assujettie et ne s’est pas annoncée doit la TVA rétroactivement, depuis la date où elle aurait dû s’inscrire, avec des intérêts moratoires. Le plus souvent, elle ne peut plus la répercuter sur des factures déjà payées par ses clients : l’impôt sort alors directement de sa marge.
Si vous pensez être dans ce cas, mieux vaut régulariser rapidement et de votre propre initiative. Le rattrapage comptable et la remise en ordre de la TVA vont généralement de pair.
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Chez MsFid, nous vérifions avec vous si et quand vous devez vous inscrire, nous comparons les deux méthodes de décompte avec vos chiffres réels, et nous établissons vos décomptes. Dans nos formules Business, Croissance et Premium, la TVA est comprise dans le forfait mensuel, sans frais cachés. Toutes vos pièces passent par l’Application MsFid, ce qui rend chaque décompte plus rapide et plus sûr.
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